DEMEMBREMENT : Acquisition en Nue-propriété
OBJECTIF DE CE DISPOSITIF :
Alimenter le marché locatif (y compris à vocation sociale) avec des biens de qualité, haut de gamme et bien entretenus
PRINCIPE DE L´INVESTISSEMENT :
AVANTAGES DU DISPOSITIF :
OBJECTIF DE CE DISPOSITIF :
Alimenter le marché locatif (y compris à vocation sociale) avec des biens de qualité, haut de gamme et bien entretenus
PRINCIPE DE L´INVESTISSEMENT :
- Acquisition de la nue-propriété d´un bien, en ne finançant que 50 à 60% de sa valeur totale, selon la durée de l´usufruit.
- Concomitamment, l´usufruit temporaire est acquis pour une durée de 15 à 20 ans par un bailleur institutionnel, le plus souvent à caractère social.
AVANTAGES DU DISPOSITIF :
- L´acquisition d´un bien en nue-propriété revient à percevoir, dès l´origine, sous la forme d´une économie immédiate sur le prix d´acquisition, l´équivalent de la totalité des loyers qui auraient été encaissés, et ce, net de frais, taxes et charges.
- Pas de soucis de gestion (mise en location, recouvrement des loyers…)
- Pas de risques et aléas locatifs
- Pas de frais et charges (gestion, travaux, entretien…)
- Elimine la fiscalisation inhérente au bien (IRPP+CSG, ISF, Taxe Foncière, Plus Value si revente au terme)
- Entretien permanent de l´ensemble de l´immeuble, et remise en état des parties communes et privatives à l´extinction de l´usufruit, assurés par l´usufruitier.
- Le nu-propriétaire, au terme de la période d´usufruit, devient plein propriétaire par la réunion gratuite et automatique de la nue propriété et de l´usufruit.
- Aucune durée minimum de détention du bien n´est imposée, ce qui laisse donc la possibilité de revendre la nue-propriété de ses biens à tout moment.
- Fiscalement, le bien est une charge, et n´engendre pas d´entrées d´argent, et donc aucune imposition (ISF, IRPP, CSG-CRDS)
