MONUMENTS HISTORIQUES
OBJECTIF DE CE DISPOSITIF :
Restaurer les bâtiments faisant partie du patrimoine national, du fait de leur caractère historique, artistique, ou architectural.
PRINCIPE DE L´INVESTISSEMENT :
Se porter acquéreur d´un immeuble classé monument historique, ou inscrit à l´Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), en vue de le mettre en location ou de l´occuper.
AVANTAGES DU DISPOSITIF :
- Aide à éviter que le patrimoine immobilier français ne tombe en ruines.
- Acquisition d´un bien d´exception aidée par une forte incitation fiscale.
- Très forte économie d´impôts; Différente selon que le bien procure ou non des recettes, et qu´il est occupé ou non par son propriétaire.
- Possibilité d´exonération totale de droits de donation ou de succession si les héritier, donataires ou légataires souscrivent une convention avec les ministères de la culture et des finances.
Cette convention prévoit entre autre le maintien dans l´immeuble des meubles et immeubles par destination exonérés, leurs conditions d´entretien, de présentation, les conditions d´ouverture au public….