AMENDEMENT SCELLIER
OBJECTIF DE CE DISPOSITIF :
L’objectif est d’élargir l’offre de locatif à usage d’habitation principale.
L’exclusion de la zone C (composée de communes de faible densité de population) de l’éligibilité à la disposition Scellier , permet de cibler les investissements sur des zones qui ont un réel potentiel locatif de par leur forte concentration de population, et de créer du même coup une offre locative là où il y en a réellement besoin.
Autre objectif intéressant :
En transformant la déduction fiscale jusqu’alors appliquée sur la loi Robien, en réduction sur l’impôt final avec l’amendement Scellier, la volonté a été de proposer plus d’équité entre les contribuables, dans la mesure où la défiscalisation ne dépend absolument plus de la tranche d’imposition des foyers. PRINCIPE DE L´INVESTISSEMENT : Acquisition d´un logement neuf loué nu pour la résidence principale du locataire pendant au moins neuf ans, en respectant un certain plafond de loyer mensuel au m² hors charges, fixé en fonction de la zone géographique où est situé le bien (zones A, B1 ou B2)
Pour le Scellier « intermédiaire » il faudra également respecter des plafonds de ressources des locataires. AVANTAGES DU DISPOSITIF : L’amendement Scellier permet d’investir dans un bien immobilier situé au sein de grosses agglomérations, entre autre grâce à une forte réduction d’impôts :
OBJECTIF DE CE DISPOSITIF :
L’objectif est d’élargir l’offre de locatif à usage d’habitation principale.L’exclusion de la zone C (composée de communes de faible densité de population) de l’éligibilité à la disposition Scellier , permet de cibler les investissements sur des zones qui ont un réel potentiel locatif de par leur forte concentration de population, et de créer du même coup une offre locative là où il y en a réellement besoin.
Autre objectif intéressant :
En transformant la déduction fiscale jusqu’alors appliquée sur la loi Robien, en réduction sur l’impôt final avec l’amendement Scellier, la volonté a été de proposer plus d’équité entre les contribuables, dans la mesure où la défiscalisation ne dépend absolument plus de la tranche d’imposition des foyers. PRINCIPE DE L´INVESTISSEMENT : Acquisition d´un logement neuf loué nu pour la résidence principale du locataire pendant au moins neuf ans, en respectant un certain plafond de loyer mensuel au m² hors charges, fixé en fonction de la zone géographique où est situé le bien (zones A, B1 ou B2)
Pour le Scellier « intermédiaire » il faudra également respecter des plafonds de ressources des locataires. AVANTAGES DU DISPOSITIF : L’amendement Scellier permet d’investir dans un bien immobilier situé au sein de grosses agglomérations, entre autre grâce à une forte réduction d’impôts :
- Réduction de 25% du prix de revient de l’investissement (pour les années 2009 et 2010, puis 20% à compter de 2011) dans la limite de 300000€ et d’un bien par an.
La réduction est étalée de manière linéaire sur les 9 années d’obligation de location. - Poursuite possible de la défiscalisation à raison de 2% du prix de revient par an jusqu’à la quinzième année sous réserve du respect de certaines conditions de loyers et de ressources des locataires.
Ce qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 37% du prix de revient de l’investissement sur 15 ans ! - Possibilité de reporter le solde de défiscalisation non utilisée (au cours d’une année où l’impôt dû serait inférieur à la défiscalisation possible) sur les 6 années suivantes.
Cette souplesse est très intéressante, notamment pour tous les contribuables dont les revenus peuvent être amenés à fluctuer d’une année sur l’autre. - Abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs, dans le cadre du respect des conditions Scellier « intermédiaire ».
- Déduction de l’ensemble des charges, comme les intérêts d’emprunts, la taxe foncière, les frais de gérance …
